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SAS Les Chalets Loda
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
SIRET : 982 071 029 00010 — RCS Montauban : 982 071 029
N° TVA intracommunautaire : FR89 982071029
Siège : Voie Communale N°4 de Féneyrols « les Clauzels », 82140 Féneyrols
Téléphone : 06 01 09 26 51 — Email : chaletloda@hotmail.com
Présidente et directrice de la publication : Mélissa Roockx
Hébergements gérés : Gîte de groupe, Chalet Dalo, Chalet Loda, Logement Bleu, Logement Jaune
GAEC Caumonds
Groupement agricole d'exploitation en commun
SIRET : 983 414 566 00015
N° TVA intracommunautaire : FR59 983414566
Siège : Caumonds, 82140 Féneyrols
Gérants : Pierre-Emmanuel Voinot et Jean Roockx
Téléphone : 06 13 34 07 73 — Email : [À COMPLÉTER : email de contact GAEC]
Hébergement géré : Fun'Ambulle
LWS — Ligne Web Services
SAS au capital de 500 000 €
10 Rue Penthièvre, 75008 Paris — Tél : 01 77 62 30 03
www.lws.fr
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Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Les présentes conditions régissent la location de courte durée des hébergements touristiques du Domaine des Clauzels (gîte de groupe, chalets, logements et hébergement insolite « Fun'Ambulle »). Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
La réservation peut s'effectuer par téléphone, par email, via le formulaire du site ou via nos plateformes partenaires (Airbnb, GreenGo). La réservation n'est ferme qu'après réception de l'acompte et confirmation écrite de notre part.
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La taxe de séjour est [À COMPLÉTER : incluse / en supplément, montant par personne et par nuit], reversée à la collectivité conformément à la réglementation en vigueur.
Un acompte de [À COMPLÉTER : ex. 30 %] du montant total est demandé à la réservation. Le solde est réglé [À COMPLÉTER : ex. au plus tard à l'arrivée / 30 jours avant le séjour]. Les paiements sont acceptés par carte bancaire (paiement sécurisé), virement ou [À COMPLÉTER : autres moyens].
Annulation par le client : [À COMPLÉTER : décrivez votre politique — ex. acompte conservé en cas d'annulation à moins de X jours ; remboursement intégral au-delà de Y jours, etc.].
Annulation par l'établissement : en cas d'impossibilité de fournir l'hébergement réservé, le client est remboursé de l'intégralité des sommes versées, à l'exclusion de toute autre indemnité.
Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations d'hébergement et de loisirs fournies à une date ou selon une période déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours. Une réservation confirmée est donc ferme et définitive, sous réserve des conditions d'annulation prévues à l'article 5.
Arrivée à partir de [À COMPLÉTER : ex. 16 h] — Départ avant [À COMPLÉTER : ex. 11 h]. Un état des lieux peut être réalisé à l'arrivée et au départ. Le logement doit être restitué propre et en bon état.
Un dépôt de garantie de [À COMPLÉTER : montant] est demandé [À COMPLÉTER : à l'arrivée / à la réservation]. Il est restitué après le départ, déduction faite, le cas échéant, des dégradations constatées.
Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée pour chaque hébergement. Les animaux sont [À COMPLÉTER : acceptés / non acceptés / sous conditions]. Le client s'engage à respecter le calme du lieu, l'environnement naturel et agricole du domaine, ainsi que le règlement intérieur affiché sur place.
Le Domaine des Clauzels ne saurait être tenu responsable des vols, pertes ou dommages aux biens personnels des clients. Le client est invité à vérifier qu'il dispose d'une assurance responsabilité civile couvrant son séjour.
Toute réclamation doit être adressée à : chaletloda@hotmail.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à l'établissement, après une réclamation écrite préalable restée sans réponse satisfaisante.
À COMPLÉTER (obligation légale) : le professionnel doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et indiquer ici les coordonnées du médiateur compétent (nom, adresse postale, site internet). Tant qu'aucune adhésion n'est souscrite, cette clause reste incomplète. Exemples de médiateurs : CM2C, MEDICYS, AME Conso, Médiateur du Tourisme et du Voyage (MTV).
Pour les litiges transfrontaliers au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.